Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Katia DECROIX l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi.

Edition du site 
Le présent site, accessible à l’URL www.conciergeriehsh.com est édité par :
Katia DECROIX
Société par Actions Simplifiées - SAS
N° Siret : 948 771 662,

RCS Romans - APE : 8211Z
Siège sociale : 9 allée Simone de Beauvoir, 26200 Montélimar
Téléphone : +33 (0)614151540
Mail : conciergeriehsh@gmail.com / contact@conciergeriehsh.com

Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row,
Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication 
Le Directeur de la publication du Site est Delphine Lapierre.

Graphisme & développement

JOL Design
Joane Lapierre
26200 Montélimar
06.72.89.76.15
hello.joldesign@gmail.com

N° Siret : 85127991900019, RCS Romans

Siège Social : CHE DE SAINT-PRIX, 26200 MONTELIMAR

Téléphone : +33 (0)672883288

Mail : hello.joldesign@gmail.com

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Propriété Intellectuelle
Katia DECROIX est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la
structure que sur les textes.

Toute reproduction totale ou partielle du site delphinelapierre.fr représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite
sauf autorisation préalable écrite de Katia DECROIX. A défaut elle sera considérée
comme consécutive d’une contrefaçon est passible de poursuite conformément aux
dispositions des articles L335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.

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Nous contacter 
Par téléphone : +33 (0)614151540
Par email : contact@conciergeriehsh.com
Par courrier : 9 allée Simone de Beauvoir, 26200 Montélimar

Génération des mentions légales par Legalstart.

 

ARTICLE 1 - Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.conciergeriehsh.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : Home Sweet Holidays, société par actions simplifiés, immatriculée
948 771 662 RCS ROMANS

– Créateur : JOL design
– Responsable publication : Home Sweet Holidays
– Webmaster : JOL Design
– Hébergeur : Wix.fr

ARTICLE 2 - Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
quelque cause que ce soit, notamment en raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par son propriétaire ; sans que cette interruption donne droit à
l’utilisateur à réclamer une indemnisation à quelque titre que ce soit.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 - Services proposés

Le site a pour objet de fournir des informations concernant les services proposés par Home
Sweet Holidays, renvoyer l’utilisateur à des sites de réservation, communiquer ses
prestations et tarifs, inviter les utilisateurs à consulter des sites de réservation en ligne de
locations de vacances.

Notre société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur notre site ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle
ou des droits d’usage des éléments accessibles sur le site.

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Crédits photos : [origine des droits des photos publiés]
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable d’Home Sweet Holidays.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 - Limitations de responsabilité

Home Sweet Holidays ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à notre site et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux prérequis (matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour), soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.

Home Sweet Holidays ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site web […].

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données.

Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).

ARTICLE 6 - Informations collectées - RGPD

6.1. Données collectées automatiquement
– Votre adresse IP
– L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
– La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous
utilisez ce dernier et accédez à son contenu
Si vous êtes enregistré en tant que client, nous associons ces données collectées
automatiquement aux autres informations que nous collectons à votre sujet et qui sont
décrites ci-après. Nous utilisons ces informations à différentes fins décrites ci-après.

6.2. Données collectées à la création de compte
– Votre nom
– Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros
de téléphone)
– Votre mot de passe
– Vos informations de paiement (telles que les informations relatives à votre carte de
paiement ou à votre compte bancaire)

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6.3. Avis
Les avis clients publiés sur notre site web sont accessibles à tous. N’incluez donc pas
d’informations que vous ne souhaitez pas partager publiquement.

6.4. Données collectées par le formulaire de contact
Vous êtes susceptible de fournir des informations personnelles lorsque vous contactez
notre service client. Les informations collectées (nom, adresse mail, numéro de téléphone
et autres informations obligatoires du formulaire de contact) ne sont pas utilisées à des
fins commerciales.

6.5. Pourquoi collectons-nous ces informations ?
Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :
– Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
– Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;
– Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous
communiquons avec vous ;
– Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
– Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
– Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer
l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

6.6. Qui a accès à vos informations ?
Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser.
Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.
Nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous collectons à votre
sujet à d’autres entreprises chargées de traiter ces informations pour notre compte. Elles
nous assistent, par exemple, dans les tâches suivantes :
– Stockage et sécurisation des données
– Traitement des paiements
– Activités de marketing, d’analyse et de détection des fraudes
– Service client
Nous sommes également susceptibles de partager vos informations, en application et dans
le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s’applique à la coopération lors
d’investigations sur des activités déclarées illégales, à l’exécution de nos conditions
générales de vente, ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d’un
tiers.
Enfin, nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec un ou
plusieurs tiers dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation
d’entreprise nous concernant.

​

6.7. Droits d’accès à vos informations personnelles
Vous avez le droit :
– D’accéder à vos informations personnelles ;
– De vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement
que vous nous aviez donné ;
– De demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
– D’exiger la correction ou la suppression de vos informations personnelles.
Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client.
Pour ce faire (a) accédez à la page « Nous contacter » de ce site web ou (b) adresser nous
un mail à l’adresse : […].
Vous pouvez également exercer vous-même certains de ces droits en accédant à votre
compte puis en modifiant vos informations personnelles.
Enfin, vous pouvez également faire votre demande en écrivant à Home Sweet Holidays
Résidence du Clos Beaulieu 9 Allée Simone de Beauvoir 26200 MONTELIMAR. Veuillez
indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre
demande précise.
Même si vous choisissez de faire partie des listes refus d’e-mail, refus d’appels et/ou refus
de courrier, nous pouvons éventuellement vous faire parvenir des messages par l’un de ces
biais concernant votre abonnement, votre compte ou d’autres fins administratives.

6.8. Protection des informations personnelles
Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour
nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple,
nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les
informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur notre site
web.
Quand vous créez un compte, vous choisissez un mot de passe pour protéger les données
de votre compte. Votre mot de passe doit être efficace et sécurisé. Vous pouvez changer
ce mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez en accédant à « Mon compte » et en
choisissant « Mise à jour du compte ».

ARTICLE 7 – Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qui contiennent souvent un identifiant
unique. Ils sont envoyés à votre appareil et stockés sur celui-ci lorsque vous visitez
certaines pages web. Les cookies sont utiles, car ils permettent au site web de reconnaître
l’appareil de l’utilisateur. Comme la plupart des sites web, notre site utilise des cookies
qui, entre autres, vous permettent de naviguer efficacement entre les pages, se
souviennent de vos préférences et, de manière générale, améliorent votre expérience sur
notre site.

Vous devez accepter les cookies sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile («
appareil ») pour profiter d’une bonne expérience de navigation sur notre site et utiliser
des fonctionnalités personnalisées.

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Si vous n’acceptez pas les cookies, certaines fonctionnalités de notre site ne
fonctionneront pas. Toutefois, si vous préférez contrôler ou supprimer les cookies de notre
site web, veuillez vous reporter à la section relative à la gestion des cookies ci-après.

7.1. Quels types de cookies utilisons-nous sur notre site web ?
Notre site web utilise les types de cookies suivants :
– Cookies strictement nécessaires : ces cookies fournissent les services que vous avez
expressément demandés sur notre site web, et ils sont essentiels pour vous permettre de
naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités.
– Cookies de performance : ces cookies collectent des informations anonymes sur les pages
visitées. Ils collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web,
par exemple quelles sont les pages les plus visitées ou celles générant des messages
d’erreur. Ils ne collectent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur et sont
uniquement utilisés pour améliorer le fonctionnement du site.
– Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent à notre site web de retenir vos choix
(votre nom d’utilisateur, votre langue, le pays où vous vous trouvez, etc.) et de vous offrir
des fonctionnalités plus personnelles et améliorées.
– Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus
pertinentes et en rapport avec vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés pour
limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une
campagne publicitaire. Ces cookies sont habituellement des cookies tiers.
– Cookies tiers : si vous naviguez sur notre site, vous remarquerez peut-être du contenu
fourni par une entreprise autre que la nôtre. En outre, si vous « partagez » du contenu
avec des amis via les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram ces derniers
peuvent vous envoyer des cookies.
Nous n’avons pas accès aux cookies utilisés par ces entreprises ou sites web tiers, et ne les
contrôlons en aucune manière. Nous vous suggérons de consulter les sites web tiers pour
obtenir de plus amples informations sur leurs cookies et la gestion de ces derniers.

7.2. Comment choisir les cookies placés sur votre appareil ?
Les cookies vous permettent de profiter de certaines fonctionnalités essentielles de notre
site, et nous vous recommandons de ne pas les désactiver. Veuillez noter que si désactiver
ou supprimer certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
sur Ok.
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis
aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la
pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres

avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

Notre site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du notre service est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive des juridictions compétentes du siège social de la société Home
Sweet Holidays, même en cas de pluralités de défendeurs.

ARTICLE 10 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative
à la protection des données personnelles.

ARTICLE 11 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).